Règlement d'ordre intérieur

Article 1. Dispositions générales

1.1. Le Parc d'Aventures Scientifiques (ci-après, « le Pass », « le Parc » ou « le Site ») est situé sur un terrain privé, comprenant un parking. Le présent règlement d'ordre intérieur (ci-après, « le Règlement ») a été rédigé dans le but de garantir la sécurité, l'ordre, le calme et l'hygiène dans le Parc et d'assurer à tous les visiteurs une journée inoubliable. Les règles qu'il édicte sont basées sur la courtoisie, la sécurité et le respect de chacun et de l'environnement.

1.2. Le Règlement s'applique à tous les visiteurs du Pass. Le fait d'entrer dans le Parc implique que tout visiteur a pris connaissance du Règlement, en a accepté les dispositions sans réserve et s'engage à les respecter. Le Règlement est mis à disposition de tout visiteur qui en fait la demande au bureau d'accueil du Parc.

Article 2. Accès au Parc

2.1. L'accès au Parc ne peut se faire que (1) pendant la période et les heures d'ouverture (2) sur présentation d'un document d'entrée valable (3) via l'entrée dûment indiquée. Le visiteur qui se présente au poste de contrôle à l'entrée du Parc doit acquérir ou être en possession d'un ticket d'entrée valable, d'un abonnement valable et en cours de validité ou d'une réservation par internet valable lui donnant droit à un ou plusieurs tickets d'entrée. Le personnel affecté au poste de contrôle à l'entrée du Parc en vérifie la validité et peut refuser l'accès, sans indemnité, à toute personne n'étant pas en possession d'un document d'entrée valable et/ou en cours de validité. Les tickets d'entrée peuvent être acquis uniquement en billetterie auprès du pass ou de ses partenaires, ou en ligne sur le site web du Pass (www.pass.be) ou de ses partenaires. Le Pass recommande à ses visiteurs de faire preuve d'une extrême vigilance lorsqu'ils acquièrent des tickets mis en vente en ligne sur d'autres sites internet que les sites web du Pass et de ses partenaires, ces derniers étant les seuls sites officiels pour l'achat en ligne des tickets d'entrée. Les tickets d'entrée ne peuvent être revendus, ni échangés. Les tarifs des tickets d'entrée sont affichés à l'entrée du Parc et sur le site web (www.pass.be) et sont d'application aux caisses du Parc. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le Pass mettra néanmoins tout en oeuvre pour en informer le visiteur. Les tickets vendus ne sont ni remboursés ni échangés par le Pass. Les tickets égarés ne sont pas remplacés. Le visiteur est prié de conserver son ticket d'entrée durant toute la visite. Le personnel peut demander à tout visiteur de lui présenter son ticket d'entrée. Le Parc se réserve le droit de réclamer le prix d'une entrée adulte à toute personne se trouvant à l'intérieur du Parc sans être en possession d'un document d'entrée valable et en cours de validité.

2.2. Le Pass peut organiser exceptionnellement au cours de la saison des journées gratuites. Le visiteur ne doit donc pas acheter de ticket pour entrer dans le Parc lors de ces journées. Le Pass informe les visiteurs des journées où l'entrée sera gratuite via son site web (www.pass.be). En dehors de ces journées gratuites, le visiteur doit être en possession d'un document d'entrée valable et en cours de validité.

2.3. Les personnes qui sont manifestement sous l'influence de l'alcool, de drogues ou d'autres substances excitantes ne sont pas admises à l'intérieur du Site.

2.4. Les animaux domestiques ne sont pas admis à l'intérieur du Site à l'exception des chiens guides d'aveugles.

2.5. Le Pass se réserve le droit d'interdire l'accès au Parc à tout groupe ou à toute personne qui indique clairement par son comportement qu'il/elle a l'intention de perturber l'ordre ou la tranquillité sans qu'il soit nécessaire de motiver ce refus. Aucun remboursement du ticket n'est admis en cas de refus d'accès.

2.6. Dans l'intérêt de tous et pour des raisons de sécurité, il est interdit à tout visiteur d'introduire ou de faire introduire dans le Parc les objets suivants :

  • alcool, drogues et excitants et d'en pratiquer le négoce ;
  • installations de musique bruyante ;
  • feux d'artifices, projectiles ou explosifs à l'état solide, liquide ou gazeux et d'en pratiquer le négoce ;
  • produits ou substances inflammables, aérosols et d'en pratiquer le négoce 
  • tout arme ou objet dangereux, coupant ou contondant qui pourrait être utilisé comme arme et d'en pratiquer le négoce ; ou
  • tout autre objet qui pourrait être utilisé pour perturber l'ordre, mettre en danger la sécurité des visiteurs et/ou causer des dommages aux biens et aux personnes.

Cette liste n'est pas limitative.

Article 3. Ordre public et bonnes moeurs

3.1. Le visiteur est tenu de s'habiller de façon convenable et de porter des vêtements adaptés dans le Parc. Il portera au minimum une chemise ou un T-shirt, un bermuda, pantalon court ou robe ainsi que des chaussures.

3.2. Il est strictement interdit à tout visiteur, sans que cette liste soit exhaustive, de :

  • fumer dans les locaux et endroits où l'interdiction de fumer est affichée (conformément à la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac) ;
  • se présenter à l'entrée du Site ou s'y trouver sous l'influence de l'alcool (>0,5g/l) ;
  • consommer des drogues, se trouver dans un état d'intoxication de drogues ou inciter d'autres personnes à en consommer sur le Site ; 
  • mener des actions commerciales de quelque nature que ce soit, distribuer ou afficher des imprimés ou autres publications, faire des sondages tant à l'intérieur du Parc que sur le parking sans l'autorisation écrite préalable de la direction du Pass ;
  • faire des conférences ou allocutions, de la propagande, percevoir des cotisations, faire des collectes ou mendier gratuitement des objets, les échanger ou proposer à la vente, tant à l'intérieur du Parc que sur le parking sans l'accord écrit préalable de la direction du Pass ;
  • causer des dégradations, détériorer ou emporter des objets qui sont la propriété du Pass, des membres de son personnel ou d'autres visiteurs ;
  • importuner ou gêner intentionnellement d'autres personnes ;
  • empêcher les membres du personnel d'accomplir leur travail ;
  • se rendre coupable de vandalisme de quelque manière que ce soit, ou participer à la formation de bandes sur le Site ;
  • se trouver dans les parties non publiques du Parc, tels les locaux et chemins de service, les bureaux et locaux réservés au personnel, même s'ils n'étaient occasionnellement pas fermés ;
  • gêner ou encombrer les voies d'accès et d'évacuation ;
  • d'adopter tout comportement pouvant être de nature à perturber l'ordre et/ou la tranquillité ou de menacer le confort et/ou la sécurité du public.
  • ne peut se rendre coupable de délit de vol ou de tentative de vol.

3.3. Tout visiteur qui enfreint le présent article sera immédiatement expulsé du Site sans que celui-ci ne puisse prétendre à quelconque indemnité de ce chef. En cas de problème avec un groupe (vandalisme, désordre,...), la direction se réserve le droit d'expulser tout le groupe du Site. Il sera fait appel, si nécessaire, aux services de police, avec établissement éventuel d'un procès-verbal. La direction du Pass se réserve en outre le droit de retirer à tout moment l'abonnement saisonnier en cas de raison valable. Les personnes dont l'entrée au Parc sera interdite, ne peuvent plus rentrer, et ne pourront en aucun cas exiger une indemnisation.

Article 4. Parking

4.1. Les véhicules à moteur sont interdits à l'intérieur du Site, excepté les véhicules appartenant au Pass.

4.2. Un parking est mis gratuitement à la disposition des visiteurs. Les visiteurs accèdent au parking et quittent le parking uniquement en empruntant les voies d'accès et de sorties prévues à cet effet. La vitesse y est limitée à 20 km/h et les piétons ont priorité absolue. L'emplacement des véhicules ne peut se faire au-delà des deux bornes prévues placées en bout de parking.

4.3. Il est interdit de laisser traîner un véhicule sur le parking pendant la nuit sans en avertir le bureau d'accueil du Parc.

4.4. Chaque visiteur veille à fermer convenablement son véhicule et à ne pas laisser traîner des objets de valeur en vue. Le Pass décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou d'accident survenu aux véhicules situés sur le parking.

4.5. Le visiteur veille également à ne pas laisser d'animaux domestiques dans le véhicule ou dans l'autocar.

Article 5. Vélos, vélomoteurs et autres moyens de locomotion

5.1. Il est interdit de se promener à vélo, à vélomoteur, avec des patins à roulettes, skateboards, trottinettes, patins de randonnée ou autre moyen de locomotion dans le Parc (excepté les voitures d'enfants, petits chariots et chaises roulantes).

5.2. Les vélos et vélomoteurs peuvent être déposés à l'entrée du Parc à l'endroit prévu à cet effet. Tout visiteur est obligé d'y déposer ceux-ci et de les cadenasser. Le Pass décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou d'accident survenu aux vélos et vélomoteurs déposés à l'entrée du Parc.

Article 6. Biens appartenant aux visiteurs et objets abandonnés

6.1. Chaque visiteur est responsable de ses biens. Le Pass décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou de détérioration des biens appartenant aux visiteurs, que ce soit dans le Parc ou sur le parking.

6.2. Il est interdit d'abandonner des objets dans le Parc ou sur le parking. Les objets suspects abandonnés seront enlevés par le Pass et en cas de nécessité avec le concours des services de police. Les visiteurs peuvent s'adresser au bureau d'accueil du Parc pour remettre ou aller chercher des objets perdus ou retrouvés. Ils restent à disposition du visiteur pendant un mois.

Article 7. Départ du Site

7.1. Tous les visiteurs doivent avoir quitté le Site au plus tard à l'heure de fermeture. Dans le cas contraire, leur présence est illégale. Le départ du Site est définitif. Il en est de même lors des périodes de beau temps, les visiteurs une fois le Site fermé ne peuvent rester en terrasse, sur les aires de pique-nique ou dans les jardins. Le Pass décline toute responsabilité en cas d'accident survenu au visiteur qui ne respecte pas cette obligation.

7.2. Les visiteurs qui veulent revenir dans le Parc le même jour, sont obligés de se munir de la preuve de paiement reçue des membres du personnel affectés au poste de contrôle à l'entrée du Parc qui autorise une nouvelle entrée dans le Parc le même jour.

Article 8. Salles d'exposition – Ateliers – Animations

8.1. Durant la journée, des animations encadrées par du personnel du Pass sont proposées aux visiteurs. Ceux-ci sont tenus de se conformer aux indications affichées dans chaque salle d'exposition/atelier ainsi qu'aux instructions qu'ils reçoivent des membres du personnel qui pourraient y être affectés. Les instructions données par le personnel doivent être appliquées immédiatement. Le personnel affecté à la salle d'exposition/atelier peut en refuser l'accès ainsi que la participation à l'activité qui s'y déroule au visiteur qui refuse de se conformer à ses instructions sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnisation. Le visiteur doit respecter le temps d'attente prévu pour chaque salle d'exposition/atelier/animation et patienter jusqu'à son tour. Le visiteur doit quitter la salle d'exposition/atelier une fois le parcours terminé. S'il veut à nouveau en profiter, il devra suivre la file d'attente. Plus aucun visiteur n'est admis dans la file d'attente à partir de trente minutes avant l'heure de fermeture du Parc.

8.2. Les salles d'exposition ont une capacité maximale, qui pour des raisons de sécurité ne peut être dépassée. Si la capacité maximale a tendance à être dépassée, le personnel affecté à la salle d'exposition/atelier peut en refuser l'accès ainsi que la participation à l'activité qui s'y déroule aux visiteurs excédentaires sans que ces derniers ne puissent prétendre à quelconque indemnité de ce chef.

Article 9. Respect de l'environnement

Le Visiteur est tenu de veiller constamment à préserver la propreté du Site. Il s'engage à respecter l'environnement pendant sa visite au Pass : tous les déchets et papiers sont déposés dans les poubelles et conteneurs à ordures prévus à cet effet et bien visibles. Le visiteur respecte les clôtures et parterres de gazon. Il est interdit de se baigner dans la mare.

Article 10. Prévisions d'hygiène

Il y a bon nombre de toilettes qui sont bien indiquées dans le Parc. Les visiteurs sont obligés de les utiliser à bon escient. Il est en outre interdit de faire ses besoins à un endroit non prévu à cet égard .

Article 11. Groupes et mineurs

11.1. Les groupes et mineurs accompagnés d'un adulte sont sous la surveillance/organisation et la responsabilité de ce dernier (parent, membre de la famille, ami, enseignant, éducateur, animateur,...). Les enfants de moins de seize ans doivent être accompagnés par un adulte et doivent être constamment surveillés. Le Pass décline toute responsabilité en cas d'accident survenu par manque de surveillance/défaut d'organisation de la part de l'adulte chargé de la surveillance/organisation d'un groupe / d'un mineur.

11.2. Les salles d'exposition du Pass ne sont pas des plaines de jeux, les enfants peuvent se défouler dans les aires de jeux prévues à cet effet.

Article 12. Dégradations aux infrastructures et au matériel du Pass

12.1. Le Pass s'efforce d'offrir à ses visiteurs un cadre éducatif et récréatif voué à la découverte de la Science exempt de toute dégradation ainsi que des infrastructures et un matériel en état de fonctionnement optimal.

12.2. Le Pass informe les visiteurs que certaines zones, salles d'exposition, attractions et activités peuvent être momentanément rendues inaccessibles au public en cas d'intervention technique, d'entretien, de travaux de rénovation ou de réfection. La fermeture de certaines zones, salles d'exposition et attractions et/ou la non-disponibilité de certaines activités ne peuvent justifier un remboursement partiel ou total du ticket d'entrée.

12.3. L'adulte chargé de la surveillance/organisation d'un groupe / d'un mineur informe les membres du groupe / le mineur du Règlement et est tenu de veiller au respect des dispositions du Règlement. Il vérifie minutieusement avant le début de l'activité à ce que les infrastructures et le matériel mis à la disposition du groupe / mineur soient exempts de tout manquement et dégradation et en bon état de fonctionnement. Il est tenu de signaler immédiatement au membre du personnel présent qui en dresse rapport tout manquement, dégradation ou dysfonctionnement constaté avant le commencement de l'activité. A défaut de ce faire, les infrastructures et le matériel mis à la disposition du groupe / mineur sont présumés être exempts de tout manquement et dégradation et être en bon état de fonctionnement avant le commencement de l'activité.

12.4. Le Pass se réserve le droit d'engager la responsabilité de l'auteur des dégradations commises à ses infrastructures et/ou à son matériel ainsi que celle de toute personne qui en est légalement tenue responsable.

12.5. Le personnel du Pass veille en particulier au respect du présent article. Les membres du personnel formés spécialement à cet effet dressent immédiatement un constat contradictoire de dégradations en cas de dégradations commises aux infrastructures et/ou au matériel du Pass. Le constat est signé par le membre du personnel qui a constaté les dégradations et par l'adulte chargé de la surveillance/organisation du groupe / mineur ou par l'auteur des dégradations lui-même. Une copie du constat est remise à l' (un des) adulte(s) chargé(s) de la surveillance/organisation du groupe/ mineur ou le cas échéant à l'auteur des dégradations qui en atteste la réception par la signature apposée sur le constat. Le Pass se réserve le droit de faire appel, en cas de nécessité absolue, aux services de police, avec établissement éventuel d'un procès-verbal.

Article 13. Cafétéria – Boutique

13.1. Les visiteurs peuvent se restaurer et se désaltérer sur les aires de pique-nique prévues à cet effet ainsi qu'à la cafétéria du Pass. Le prix des consommations y est affiché de manière visible. Aucune discussion ni recours n'est possible concernant le prix des consommations. Les repas et/ou boissons vendus ne sont ni remboursés, ni échangés. Dès qu'un repas et/ou une boisson sont achetés, l'acheteur prend ses responsabilités. Le visiteur est prié de suivre les instructions données par le personnel affecté à la cafétéria. Le visiteur doit ranger son plateau dans le mobilier prévu à cet effet, ainsi que débarasser sa table de ses déchets et autres effets personnels.

13.2. Les visiteurs peuvent acheter des souvenirs à la boutique du Pass. L'assortiment des articles proposés à la vente ainsi que le prix de vente de ces articles sont affichés de manière visible dans la boutique. Aucune discussion ni recours n'est possible concernant le prix des articles proposés à la vente. Les articles achetés ne sont ni remboursés, ni échangés. Une fois la marchandise achetée l'acheteur renonce à toute discussion à ce sujet. Le visiteur est prié de suivre les instructions données par le personnel affecté à la boutique.

13.3. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des consommations et le prix des articles proposés à la vente à la Boutique. Le Pass mettra néanmoins tout en oeuvre pour en informer le visiteur.

13.4. Le visiteur veillera à demander un ticket de caisse pour les repas et boissons consommés à la cafétéria ainsi que pour les achats effectués à la boutique.

13.5. Toute personne prise en flagrant délit de vol ou de tentative de vol sera immédiatement expulsée du Site sans que celle-ci puisse prétendre à quelconque indemnité de ce chef. Il sera fait appel, si nécessaire, aux services de police, avec établissement éventuel d'un procès-verbal.

Article 14. Evacuation partielle ou totale du Site

14.1. Les visiteurs sont tenus de suivre scrupuleusement les instructions des membres du personnel du Pass ou des services d'ordre en cas d'évacuation partielle ou totale du Site pour quelque motif que ce soit. Une fois le Site évacué, l'accès aux bâtiments évacués n'est possible qu'avec l'accord d'un membre du personnel du Pass.

14.2. L'évacuation du Site pour quelque motif que ce soit ne peut justifier un remboursement partiel ou total du ticket d'entrée.

Article 15. Argent et moyens de paiement

15.1. Les visiteurs veillent à vérifier la monnaie reçue à la caisse. Aucune réclamation ne sera acceptée a posteriori.

15.2. Les paiements se font uniquement en EURO. Le Pass accepte les moyens de paiement suivants : espèces, cartes bancaires (Bancontact/Mister Cash, Maestro) et cartes de crédits (Visa, Mastercard, Carte Bleue française internationale). Les coupures de 200 et 500 euros ne sont pas acceptées.

15.3. Le retrait d'argent liquide se limite à maximum 200 euros et ne concerne que les visiteurs du Pass, qui sont obligés de présenter un ticket valable original. Le retrait d'argent liquide ne peut se faire que via une carte Bancontact. Il n'est pas possible de retirer de l'argent liquide à l'aide d'une carte de crédit. Le Pass se réserve le droit de refuser un retrait d'argent liquide s'il juge que le fond de caisse disponible n'est pas suffisant pour ses besoins de billetterie.

Article 16. Utilisation des photos prises

16.1. Toutes les photos prises durant la visite ne peuvent être utilisées que dans le cercle strictement familial.

16.2. Afin de préserver l'image du Pass, qui est un domaine privé ainsi que celle de son architecte Jean Nouvel, toute utilisation commerciale ou professionnelle de photos prises au Pass doit préalablement faire l'objet d'une demande écrite, à envoyer par courrier à l'adresse suivante : Parc d'Aventures Scientifiques, Service Communication, rue de Mons, 3, 7080 Frameries (ou par courriel à com@pass.be) et avoir été autorisée par écrit par le Pass. Toute utilisation non autorisée des photos prises au Pass expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Article 17. Caméras de vidéosurveillance

Des caméras de vidéosurveillance sont installées sur le site. Cela comprend le parking et les bâtiments accessibles au public. L’ensemble de l’installation est constitué de 64 caméras fixes intérieures et extérieures.

Les données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et conservées pour une durée minimum de 15 jours et de maximum 30 jours (selon les caméras).

Pour toute question ou demande de suppression de données, le demandant doit s’adresser au Responsable du traitement des données : Jean-François Stuer, stuer@pass.be