Informations légales

Pass (Parc d'aventures scientifique - SCRLFS)
3 rue de Mons | B- 7080 Frameries (Belgique)
BE 462 311 896

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T +32 (0)70 22 22 52
F +32 (0)65 61 21 99

Clause d'exonération de responsabilité - disclaimer

Le Pass,  Parc d'aventures scientifiques, Société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS) BE 462 311 896 décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des renseignements, avis ou opinions contenus dans le présent courriel. Le destinataire est averti que le contenu de ce courrier peut ne représenter que l'opinion ou l'avis de son expéditeur et non celui du Pass. Quoi qu’il en soit, seul le document dûment signé par la personne habilitée, engage le Pass.
Tout contenu à caractère raciste ou incitant à la haine ou discrimination, injurieux, calomnieux ou diffamatoire, contraire à la législation sur la vie privée ou sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à toute autre disposition légale est considéré comme contraire aux pratiques du Pass et l'émetteur en porterait seul la responsabilité.
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L'information et tous les fichiers éventuellement attachés que contient ce courrier électronique sont à l'usage exclusif du(es) destinataire(s) qui portera la responsabilité des copies et retransmission qu'il en ferait. Ces informations peuvent être confidentielles et doivent alors être traitées comme telles.
Le contenu de ce courrier électronique, est protégé par la loi. Ainsi, si vous n'en êtes pas le destinataire, toute divulgation, reproduction ou usage sont strictement interdits. Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez en informer l’expéditeur et procéder à sa suppression.
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Conditions générales d'utilisation du site web

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans les fichiers du Parc d'aventures scientifiques (Pass) 3 rue de Mons B-7080 Frameries, Société coopérative à à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS), numéro de TVA: BE 462 311 896.  Ces données seront traitées par le Pass dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes d'information et de promotion personnalisées concernant nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous le faire savoir par email (pass@pass.be) ou par fax sur le numéro +32 (0)65 61 21 99 ou par lettre. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.

I - DECHARGE DE RESPONSABILITE
Le Parc d'aventures scientifiques - Société coopérative à à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l'origine du préjudice. Le Parc d'aventures scientifiques ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

II - MENTION DES DROITS
Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive du Parc d'aventures scientifiques. Ils constituent des oeuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tel par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom "Le Parc d'aventures
scientifiques - Le Pass" et son logo sont protégés à titre de marques.

III - LICENCE D'UTILISATION
En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Le Parc d'aventures scientifiques - Société coopérative à à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS) aux conditions définies ci-après.

Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses
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Article 2
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- proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers celui du Pass.
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- l'extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site causant un préjudice au Parc d'aventures scientifiques.

Le Parc d'aventures scientifiques se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Le Parc d'aventures scientifiques se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Parc d'aventures scientifiques.

Conditions d'utilisation d'un E-ticket

Le billet est soumis aux conditions générales de vente du Pass,  Parc d'aventures scientifiques, Société coopérative à à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS) ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet : le billet d'entrée au Pass est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. L’entrée au Pass est soumise au contrôle de la validité de votre billet. Il est uniquement valable, à la date et aux conditions figurant sur ce billet. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles. Le présent titre d’accès ne peut en aucun cas être repris, échangé ou remboursé même en cas d’indisponibilité de tout ou partie des équipements du Pass consécutive notamment aux intempéries ou à des incidents techniques . Parking gratuit. L'accès aux activités du jour n’est pas garanti les jours de forte affluence. Le présent titre d’accès est personnel et ne peut être revendu. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo. Le porteur de ce titre d’accès s’engage à conserver une tenue correcte et à respecter les règles de bonne conduite. D’autre part, l’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du Pass. Le Pass décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet "Pass" ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet. En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

Conditions générales de ventes

1.APPLICATION DES CONDITIONS GENERALESDE VENTE
Les conventions entre parties sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues avec le client, nonobstant toute disposition contraire figurant sur tout document quelconque émanant du client.

2. TARIFS
2.1. Tarif individuel
Enfant de 0 à 5 ans : gratuit
Enfant de 6 à 14 ans : 9,50 euros
Jeune de 15 à 25 ans : 11 euros
Adulte de 26 à 60 ans : 12,50 euros
Senior (plus de 60 ans) : 11 euros
Adulte handicapé : 11 euros
Enfant (de 6 à 14 ans) handicapé : 7 euros

2.2. Tarif scolaire
Par « groupe scolaire », le Pass entend un groupe composé d’élèves encadrés de professeurs visitant le Pass uniquement en semaine et pendant la période scolaire belge.
En dehors des périodes scolaires belges, le Pass assurera l’encadrement de l’offre scolaire dans la mesure de ses possibilités. Si l’offre scolaire ne peut être proposée, elle  sera remplacée par l'offre « groupe jeunesse ».

2.2.1 Journée au Pass et rendez-vous saisonniers
Tarif appliqué : 7,50 euros par élève.
Les enseignants et encadrants sont gratuits avec obligation d’un encadrant par sous-groupe d'activité.

2.2.2 Class’Pass
Classes de science en résidentiel pour les P3-P6 : logement à l’Auberge de Jeunesse de Mons :
Formule 3 jours/2 nuits : 105 euros par personne.
Formule 4 jours/3 nuits : 145 euros par personne.
Formule 5 jours/4 nuits : 189 euros par personne.
Ce prix constitue un prix calculé sur base de 25 participants. Compris dans le prix : l’hébergement, les repas, une soirée bowling, les navettes entre l’Auberge de Jeunesse et le Pass durant la durée du séjour, l’entrée au Pass, les animations pédagogiques et les outils pédagogiques. Le transport de l’école vers le Pass le premier jour et le retour vers l’école le dernier jour du séjour ne sont pas compris. Toute activité supplémentaire sera facturée en supplément. Un encadrant gratuit par groupe de 10 élèves payants. Les conditions générales de l’Auberge de jeunesse de Mons sont également d’application.

2.2.3 Projets d’un jour
« TéléPass » pour les S1>S6 : 25 euros par élève (min. 12 élèves, max. 20 élèves). Encadrants gratuits (max. 2 par groupe).

2.3. Tarif groupe jeunesse
Par « groupe jeunesse », le Pass entend un groupe composé de jeunes faisant partie d’une organisation structurée (ex : plaine de jeux, centres aérés, scouts etc.)
Tarif appliqué : 6, 50 euros par jeune.
Entrée gratuite pour les encadrants.
Animation ou visite encadrée à partir de 4 ans : 40 euros par animation, réservation obligatoire. Obligation d'un encadrant par sous-groupe d'activité.

2.4. Tarif groupe
Le Pass entend un groupe composé de seniors ou d’adultes ou de composition mixte (seniors, adultes, enfants) et composé d’au-moins 20 personnes. Tarifs appliqués :
Adulte : 11 euros
Enfant de 6 à 14 ans : 7 euros
Enfant de 0 à 5 ans : gratuit
Animation ou visite encadrée à partir de 4 ans : 40 euros par animation, réservation obligatoire
1 encadrant gratuit par groupe de 20 personnes payantes.

2.5. Tarifs spéciaux
Le Pass offre des conditions spéciales pour certaines catégories de public qui sont à consulter sur le site internet www.pass.be

2.6. Tarif anniversaire
Enfant fêté : gratuit
Enfants : 15 euros par enfant participant avec un minimum de 7 enfants (1 verre de cidre sans alcool, animation et gâteau inclus).
Un adulte obligatoire et gratuit
Adultes supplémentaires: 15 euros
Animation à partir de 4 ans.
Paiement d’un acompte obligatoire dans les conditions spécifiées au point 5.3 des présentes conditions de vente.

2.7. Abonnement
Les abonnements ne sont valables que pour des visites individuelles.
Abonnement enfant (de 6 à 14 ans) : 20 euros
Abonnement jeune (15 à 25 ans) : 25 euros
Abonnement adulte (plus de 14 ans) : 30 euros
Abonnement famille (5 personnes dont maximum deux adultes habitant sous le même toit) : 95 euros.
Les abonnements ne sont pas valables lorsque l’abonné fait partie d’un groupe.

3. RESERVATIONS

3.1. Comment et quand faut-il réserver sa visite ?
La réservation est obligatoire pour bénéficier d'une prestation particulière en plus de sa visite : soit un repas, soit un encadrement (animation, visite guidée, ...).
La réservation peut se faire par téléphone (070/22 22 52), par fax ( 065/612199), par mail (pass@pass.be), ou par courrier (rue de Mons, 3 à 7080 Frameries)
Dès la réservation enregistrée, le Pass crée une option de visite. Un formulaire de confirmation est adressé au client. Ce document, complété et signé, doit être retourné au Pass par fax ou courrier pour confirmer l’option. Sans confirmation dans les 15 jours de l’enregistrement de la réservation, le Pass se réserve le droit de lever l’option.
Une réservation dans les 15 jours avant la visite reste possible en fonction des disponibilités du Pass. Les prestations visées ci-dessus et ci-dessous sont acceptées suivant les capacités du Pass.

3.2. Réservation d’une  animation
Les horaires d’animation sont confirmés le jour de la visite lors de l’accueil du groupe. En cas de retard du groupe au point de rendez-vous, la prestation pourra être réduite ou annulée.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre confirmé, le Pass se réserve le droit d’adapter le programme d’animation réservé.
Si le nombre de participants est supérieur au nombre confirmé, le Pass ne peut garantir l’encadrement des participants supplémentaires.

3.3. Repas
Une cafétéria est à la disposition de la clientèle et les repas sont payables sur place.
Il est possible de réserver des repas. Le nombre de repas réservés doit être communiqué par écrit au-moins 7 jours ouvrables avant la date de la visite.

3.4. Réservation d’un combiné touristique
Dans le cadre d’une réservation d’un combiné touristique avec un de nos partenaires, les conditions générales du site qui a enregistré la réservation sont d’application.

4. ANNULATIONS

Les annulations doivent parvenir au Pass au moins 15 jours avant la date de la visite. Elles devront être formulées uniquement par écrit (lettre, fax, e-mail), la date de la poste, du fax ou de l’e-mail faisant foi.
En cas d’annulation de la réservation confirmée, 15 jours avant la date de la visite, le Pass facturera 20 euros de frais administratifs.
En cas d’annulation pendant les 15 jours précédant la date de la visite, le Pass pourra facturer 30 % du coût de la visite majoré de 20 euros de frais administratifs.
Si les personnes ayant réservé ne se présentent pas le jour de la visite, le Pass pourra facturer 70 % du coût de la visite majoré de 20 euros de frais administratifs.
Le Pass se réserve le droit d’accepter ou non toute circonstance exceptionnelle justifiant l’annulation sans frais. Tout repas commandé et annulé à moins de 7 jours de la date de la visite sera facturé au client.

5. MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Paiement sur facture
Nos factures sont payables au grand comptant à notre siège social. Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, toute somme impayée à son échéance entraînera de plein droit, et sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 euros à titre de dommages et intérêts conformément à l'article 1152 du Code civil, ainsi qu'un intérêt de retard au taux de 1% par mois.
Les paiements sont à effectuer sur le compte bancaire IBAN : BELFIUS N° BE44 0682 2094 8445 – BIC/SWIFT : GKCCBEBB (utiliser le virement à communication structurée attaché à la facture).

5.2. Paiement  à la billetterie
Le responsable du groupe paiera les entrées et les animations réservées à la billetterie. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes bancaires (Bancontact, Proton, Maestro) et cartes de crédit (Visa, MasterCard ). Un seul paiement pour tout le groupe sera accepté. Les écoles sont invitées à regrouper l’argent des classes avant l'arrivée à la caisse. En cas de paiement par chèque, les frais bancaires sont à la charge du client.

5.3. Paiement du produit anniversaire
Un acompte de 90 euros doit être payé 7 jours avant la date réservée pour l’anniversaire, il couvre la prestation pour 7 enfants et un adulte accompagnant.
Cet acompte ne sera en aucun cas remboursé par le Pass. En cas de réservation pour plus de 7 enfants et dans le cas où le nombre de participants est inférieur à celui qui a été confirmé lors de la réservation, il est demandé de le signaler au Pass dans un délai d'au moins  trois jours ouvrables avant la date de visite.
Si la diminution du nombre de participants par rapport au nombre initialement prévu n'est pas signalée dans ce délai, le Pass facturera, pour les parts de gâteau commandées, 4 euros TVAC par personne manquante et ce à partir du 8ème participant (les frais relatifs à 7 des participants étant couverts par l'acompte obligatoire versé). Si le nombre de participants est supérieur au nombre confirmé, le Pass ne peut garantir les parts de gâteau supplémentaires.

5.4. Paiement d’un combiné touristique
Dans le cadre d’un combiné touristique, le paiement s’effectuera auprès du site qui gère la réservation et émet la confirmation de réservation, hormis les prestations de restauration dont le paiement se fera directement sur le site qui prend ces prestations de restauration en charge.

© Parc d'aventures scientifiques - Pass